vendredi 1 février 2013

Contrat de mariage Perly-Pérolat


Aujourd'hui, une membre de l'association Le Fil d'Ariane m'a très gentiment envoyé le contrat de mariage du grand-père de ma grand-mère paternelle, Joseph Perly, avec Eugénie Camille Pérolat. Pour situer le décor, nous sommes en 1890, Joseph est boulanger à Romorantin et Eugénie Camille est la fille d'un boulanger originaire de l'Indre.

Pour les curieux qui pourraient se demander à quoi ressemble un contrat de mariage, en voici la transcription.

(source : Archives Départementales du Loir-et-Cher - 3 E 22 1694)
Pardevant M° Georges Gustave Clovis Gabillon et son collègue, notaires à Romorantin (Loir-et-Cher) soussignés.
Ont Comparu :
1er. M. Joseph Perly ouvrier boulanger, demeurant à Romorantin, rue des Jouannettes n°1 et rue de Beauvais numéro 20
Fils majeur de M. Benjamin Louis Perly vigneron et Mad. Adélaïde Pinon, son épouse, demeurant ensemble aux Crevets, commune de Romorantin.
Stipulant pour lui et en son nom personnel.
D'Une Part.
2eme. Mademoiselle Eugénie Camille Pérolat, sans profession demeurant à Romorantin avec ses père et mère ci-après nommés.
Fille mineure âgée de dix-neuf ans comme étant née à Paris, le quatorze janvier mil huit cent soixante-onze du mariage de M. François Eugène Pérolat, boulanger, et Mad. Alphonsine Florestine Souchay, son épouse, demeurant ensemble à Romorantin.
Stipulant pour elle et en son nom personnel avec l'assistance et l'autorisation de M. et Mad. Pérolat ses père et mère sus-nommés.
D'Autre Part.
3eme. M. François Eugène Pérolat boulanger et Mad. Alphonsine Florestine Souchay son épouse, qu'il autorise, demeurant ensemble à Romorantin, rue de Beauvais.
Agissant aux présentes pour assister et autoriser Madelle Pérolat, future épouse, leur fille mineure.
Aussi d'autre Part
Lesquels dans la vue du mariage projeté entre M. Perly et Madelle Pérolat, mariage dont la célebration  doit avoir lieu incessamment devant l'officier de l'Etat Civil de la Ville de Romorantin, ont préalablement à cette union arrêté les clauses et conventions civils du dit futur mariage de la manière suivante :
Article Premier.
Régime
Les futurs époux adoptent pour base de leur union le régime de la communauté tel qu'il est établi par le Code Civil, sauf les modifications et exceptions ci-après exprimées.
Article Deuxième.
Exclusion des Dettes.
Ils ne seront pas tenus des dettes et hypothèques l'un de l'autre anterieures à la célébration du mariage, ni de celles dont seraient grèvés les biens et droits qui pourront leur avoir ou advenir par la suite, par successions, donations, legs ou autrement ; ces dettes s'il en existe ou survient seront acquittées et supportées par celui des époux qui les aura contractées en son chef duquel elles proviendront ; sans que l'autre époux, ses biens, ni sa part dans la communauté en puissant être autrement tenus ni chargés.
Article Troisième.
Réserve de Propres.
Les futurs époux se réservent propres et excluent de leur communauté tous les biens meubles et immeubles qui leur appartiennent actuellement ou pourront leur appartenir par la suite, par successions, donations, legs ou autrement, de telle sorte que la communauté se trouvera réduite aux acquêts et ne se composera que des acquisitions et bénéfices faits pendant le mariage.
Article Quatrième.
Apport du futur Epoux.
Le futur époux déclare apporter en mariage et se constituer personnellement en dot.
1° Les habits, linges, hardes bijoux et objets à son usage personnel et composant sa garde robe ; estimés ici pour l'enregistrement seulement à Ordre
2° Un livret de la Caisse d'Epargne de Romorantin n° 21774 au nom de Joseph Perly ouvrier boulanger à Romorantin, montant en principal et intérêts à ce jour à la somme de quatre cent quinze francs vingt-cinq centimes ci ... 411,f 25
3° Et la somme de cent cinquante-un francs quatre-vingt-dix centimes a lui due par les époux Ernest Pincau et dame Irène Lemoine sa femme, demeurant ensemble à Romorantin, pour argent prêté 151,f 90
La dite somme se composant de cent cinquante francs de principal avec intérêts au taux de cinq pour cent l'an, payable à partir du vingt janvier dernier
Totale de l'apport en mariage du futur époux, cinq cent soixante-sept francs quinze centimes, ci ... 567,f 15
Article Cinquième
Apport de la future épouse.
Madelle. Pérolat future épouse apporte en mariage et constitue personnellement en dot.
1° Ses habits, linges, hardes, bijoux, joyaux et objets à son usage personnel composant sa garde-robe, estimés ici pour l'Enregistrement à la somme de Ordre
2° Un lit complet et garni, une commode, une table en guéridon et quatre chaises chaises, le tout en noyer et [...] draps ; le tout estimé Mille francs, ci 1000 f. auquel apport la future épouse a donné connaissance à sa au futur époux qui en demeure chargé par la célébration du mariage qui ceci en rendre quittance à la future et aux siens.
Article Sixième
Deuil.
Le deuil accordé par la Loi à la future épouse en cas de survie à son mari, est fixé ici dès maintenant, le cas échéant à la somme de Deux Cents francs.
Article Septième.
Remploi.
Les futurs époux ne seront astreints envers les tiers a la justification d'aucun emploi, ni d'aucun remploi, pour raison de biens meubles et immeubles recouvrés ou aliènés pendant le mariage.
Article Huitième.
Renonciation a la Communauté
M. et Mad. Perly-Pinon père et mère du futur époux sus-nommé
M. Alexis Perly vigneron et Mad. Silvine Fraudet, sa femme, demeurant ensemble aux Arches, commune de Lanthenay ; oncle et tante du futur.
Du coté de la future épouse.
Mad. Madeleine Emélie Souchay sans profession, veuve de M. Marc Bezance Besançon; demeurant à Romorantin, rue des Jouannettes ; tante de la future
Dont acte :
Fait et passé à Romorantin.
En la demeure de M. et Mad. Pérolat
L'an mil huit cent quatre-vingt-dix.
Le dix-huit avril.
Devant le clêrc et conformément à la Loi, M° Gabillon soussigné a donné lecture aux parties des articles 1391 et 1394 du Code Civil et leur a remis le certificat prescrit par ce dernier article pour être remis à l'officier de l'Etat Civil avant la célebration de mariage.
Et après lecture faite. M. et Madame Perly-Thellay et Mad. Alexis Perly requis séparément de signer par M° Gabillon soussigné ; ayant déclaré séparément ne savoir écrire ni signer ; les comparants ont signés avec les autres parents présents et le notaire./.
Voilà à quoi pouvait ressembler un contrat de mariage. Je pense que les articles sur les dettes et les biens viennent du fait que les parents de la mariée devaient posséder la boulangerie. L'histoire de ce couple est assez amusante.

François Eugène Pérolat est boulanger à Paris et originaire de l'Indre. Il a une relation avec Alphonsine Florestine Souchay avec qui il n'est pas marié, mais est déclaré père d'Eugénie Camille sur l'acte de naissance. Ils se marient deux ans plus tard, légitimant l'enfant. Durant toute leur période à Paris, ils n'auront pas d'autres enfants, les logements devant être trop petits et/ou trop chers (ils vivaient dans le 17ème arrondissement). Ils viennent ensuite à Romorantin, lieu d'où Alphonsine Florestine Souchay est originaire et c'est à ce moment là que la famille s'agrandit avec : Victorine Adrienne, Eugène Alphonse Désiré, Françoise Marie-Antoinette, Aimé Agathe Léa Sabine et Benjamin Pascal Anatole Eugène.

Eugénie Camille est née à Paris et ignore probablement tout de ses liens de parents avec son futur époux Joseph Perly. Pourtant, en plus d'être cousins au 6ème degré, ils sont cousins issus d'issus de germain, c'est à dire qu'ils ont les mêmes arrière-arrière-grands-parents : Jean Gaveau (de la famille qui créa les pianos Gaveau) et Marie Gigot.
(source : Geneanet
Mon arrière-grand-père, Pierre Joseph Emile Ernest Perly, boulanger à Tours, avait donc 0,42% de consanguinité. C'est amusant qu'avec des origines de Valençay (Indre), Paris et Romorantin (Loir-et-Cher), ces deux mariés se soient retrouvés avec tellement de liens familiaux en commun.