mardi 10 septembre 2013

Léonard FOURGEAUD, maire de Massignac

En continuant mes recherches dans les registres de Massignac (Charente), je suis tombé sur un acte concernant mon "oncle" Léonard FOURGEAUD et rédigé de sa main (avec une très belle écriture).

Lien de parenté entre Léonard FOURGEAUD et mon grand-père
(source : Arbre familial, via Geneanet)


(source : Archives départementales de la Charente - 3 E 227/11 - p. 257-258)
"L'an mil huit cent soixante-dix-neuf et le onze décembre, nous, Léonard Fourgeaud, Maire, Officier de l'état civil de la commune de Massignac, canton de Montemboeuf, (Charente), avons transcrit ci-après un Jugement du Tribunal civil de Confolens dont la teneur suit : 
République française, Au nom du Peuple Français, le Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Confolens, département de la Charente, a rendu le Jugement à la suite du réquisitoire dont suit la teneur : Le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Confolens expose que Monsieur Ringuet, en son vivant Maire de la commune de Massignac, canton de Montemboeuf, est décédé le huit juillet dernier, laissant, sans les avoir signés, presque tous les actes de l'état civil par lui consignés sur les registres de la dite commune, depuis le commencement de l'année courant ; que pour obvier dans la mesure du possible, aux conséquences fâcheuses de cette inqualifiable négligence il est nécessaire de compléter ces actes par la signature d'un Officier municipal. Qu'une délégation ou Commission spéciale donnée par le Tribunal au fonctionnaire chargé de régulariser ces actes, pour imprimer à sa signature un caractère plus positif d'authenticité ; C'est pourquoi le Procureur de la République requiert qu'il plaise au Tribunal, après avoir entendu l'un de Messieurs dans son rapport. Comettre Monsieur Léonard Fourgeaud, actuellement maire de la commune de Massignac, aux fins de signer sur les registres de l'année courante de la dite commune, tous les actes de l'état civil dressés pendant l'existence de Monsieur Ringuet, son prédécesseur immédiat et que ce dernier avait omis de signer. Au Parquet, le quatorze novembre mil huit cent soixante-dix-neuf. Le Procureur de la République, signé : Edouard Nassaud. Vu le requisitoire de Monsieur le Procureur de la République. Attendu que Monsieur Ringuet, maire de la commune de Massignac est décédé le huit juillet dernier, laissant, sans les avoir signés, presque tous les actes de l'état civil par lui consignés sur les registres de la dite commune, depuis le commencement de l'année courante ; qu'il y a lieu de rectifier ces actes en suppléant à l'omission de la signature du Maire. Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré autorise le sieur Léonard Fourgeaud, Maire de la commune de Massignac, à signer sur les registres de l'année courante, de la dite commune, tous les actes de l'état civil dressés pendant l'existence de Monsieur Ringuet, son prédécesseur immédiat et que ce dernier avait omis de signer, dit que le sieur Fourgeaud fera précéder sa signature au bas de ces actes de ces mots : Par autorisation du Tribunal. Ordonne que le présent jugement sera transcrit sur les registres des actes de naissance et décès de la dite commune de Massignac pour l'année courante. Ainsi jugé et prononcé le quinze novembre mil huit cent soixante-dix-neuf, en la chambre du Conseil du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Confolens, (Charente), par Messieur Delpit, premier juge faisant fonctions de Président, le titulaire malade, Juzaud-Roux, juge et Branchaud, juge suppléant, en présence de Monsieur Nassaut, Procureur de la République, assistés de maître Barruel greffier. Visé pour timbre et enregistré gratis, à Confolens le vingt-neuf novembre mil huit cent soixante-dix-neuf, folio treize, case deux, signé Vidaud. Enconséquence, le Président de la République française, man[de] et ordonne à tous huissier sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution ; aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous Commandants et Officier de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute du dit jugement a été signée par le premier juge faisant fonctions de Président et le Greffier. Pour première expédition. Pour le Greffier du Tribunal, signé Dupit. Certifié conforme par nous, Maire, Officier de l'état civil soussigné.
L. fourgeaud"