vendredi 18 octobre 2013

Le jugement qui fait de Jean LECAS un homme

Il y a quelques mois, je vous faisais part de la découverte insolite de mon oncle Jean LECAS qui avait été déclaré de sexe féminin et prénommé Jeanne à la naissance

Lien de parenté avec Jean LECAS
(source : arbre familial, via Geneanet)
En cherchant les enfants de François LABALLERY et de Marie FREMEAU à Corquoy (Cher), j'ai trouvé la transcription du jugement de rectification le concernant. Voyons si nous pouvons en apprendre un peu plus.

(source : Archives départementales du Cher - 3E 3099 - p. 70)
"L'AN mil huit cent quarante, le quatre du mois d mai mil huit cent dix sept on a donné à cet indivi[du] le nom de jeanne au lieu de celui de jean et quon a [...] ces mots du sexe feminin à la place de ceux-ci du sexe masculin qu'une enquête en lieu devant monsieur juge de paix du Canton de Chateauneuf le treize de ce mois pour entendre les témoins presenté par le d. jean Lecas en vertu d'un jugement dutribunal du six decembre courant, que cette enquete de monsieur le juge de paix de chateauneuf soutenue en un procès verbal [...] parce dernier, le dit treize courant etablit suffisamment que c'est par erreur que dans lacte de naissance de je[an] lecas du quatre mai mil huit cent dix sept on lui a donné le prenom de jeanne aulieu decel[ui] de jean, et qu'on aecrit ces m[ots] du sexe feminin au lieu de ceux-ci du sexe masculin, vu les arti[cles] quarante six quatre vingt dix neuf et cent un du code civ[il] huit cent cinquante cinq et suivant cinquante cinq de la loi du vingt cinq mai mil huit cent dix sept par ces motifs letribunal après en avoir deliberé conforme[ment] à la loi jugeant en premier report a rectifié l'acte de naissance de jean lecas né le quatre mai mil huit dix sept en la commune de Corquoi de andré lecas et de anne Canard, ence sens que le prénom de jeanne sera [...] par celui de jean et que les mots du sexe feminin seront remplacés par ceux sexe masculin, dit que le jugement tiendra lieu de cette rectification et quil sera copié sur les de[ux] doubles du registre des actes de naissance de cette commune la présente année mil huit cent trente neuf et quil sera fait mention du jugement en marge de lacte rectifié tant au greffe du tribunal qu'ala mairie De Corquoi fait et jugé par le tribunal de première instance du troisieme arrondissement du departement du Cher seant en la ville de Saint-Amand jugement civilem[ent] en audience publique ou etaient messieurs frederic adolphe Albotir et jean baptiste Bidault juges Thevenard guerin substitut de monsieur le procureur du roi et pierre m[...] verneuil greffier aujourdhui quatorze decembre mil huit cent trente neuf. la minute signée Duliège et P. M. Verneuil. en marge est Ec[rit] ce qui Suit enregistré à Saint amand le treize de cembre mil huit cent Trente neuf folio 71 case 1er gratis signé mars mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ces presentes à execution à nos procureurs generaux près les tribunaux de premiere instance d'y tenir en main à tous commandants et officiers de la force publique, députes main forte Lorsquils en seront legalement requis enfoi de quoi laminute a eté signée par le president et le greffier. pour expedition ..."
Malheureusement, la transcription du jugement très male écrite entre les mots pré-imprimés du registre de naissance ne nous apprend pas comment une telle erreur a été possible. Jean LECAS était pourtant bien un homme, puisque c'est à l'occasion de son mariage avec Marie AUSSEURS qu'il fait faire ce jugement. Ils auront ensemble plusieurs enfants.